Le Gouvernement semble désavouer Karim Wade et ses souteneurs dans le cadre de la mission « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités etle schéma adéquat d’amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote » que le chef de l’Etat a confiée au ministère de la Justice. En effet, invité de l’émission Jury du dimanche hier, dimanche 9 octobre, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a indiqué que sur cette question son département travaille sur deux options,à savoir la voie de la modification du Code électoral et celle de l’amnistie.
Par ailleurs, le Garde des Sceaux a indiqué au sujet de son retour à la tête du ministère de la Justice qu’il n’est pas en mission commandée
pour un 3e mandat mais aussi qu’Aminata Touré sera démise de son mandat de député si elle décide de se dresser contre la majorité…
PAR NANDO CABRAL GOMIS, Sud Quotidien
Karim Wade et ses souteneurs qui exigent la
révision de son procès en lieu et place de l’amnistie proposée par le chef de l’Etat lors de la réunion du Conseil des ministres de mercredi 28 septembre dernier, peuvent déchanter. En effet, malgré leur pression médiatique de
ces derniers jours, la révision du procès du fils de l’ancien président de la République ne
fait pas partie des plans du ministre de la Justice à qui le chef de l’Etat a demandé
« d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités et le schéma adéquat d’amnistie
pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote ».
En effet, invité du jour de l’émission Jury du dimanche hier, dimanche 9 octobre, le ministre
de la Justice, Ismaïla Madior Fall a indiqué au sujet de cette question que l’Etat travaille sur
deux options, à savoir la voie de la modification du Code électoral et celle de l’amnistie.
« Pour moi, les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager, c’est la
modification du Code électoral. Les personnes concernées peuvent contester mais que
dit le système judiciaire ? Le système judiciaire dit qu’ils sont coupables. S’ils contnuent à contester, moi je n’y peux rien. C’est des juges qui ont dit qu’ils sont coupables.
Et je disais que pour moi, c’est la meilleure voie sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre le délit de détournement de deniers publics ou
d’enrichissement illicite », a-til souligné avant d’ajouter. « Il y a aussi la voie de l’amnistie
qui est envisageable et qui n’est pas une première. La caractéristique de l’amnistie
aussi, c’est qu’elle permet l’apaisement social. Elle a aussi un objectif de réconciliation ou
de tourner la page. Dans l’amnistie, on oublie et on efface toutes les condamnations
ainsi que les infractions ».
Par ailleurs, interpellé sur la position de Karim Wade et khalifa Ababacar Sall, les deux principales bénéficiaires de cette mesure de réhabilitation des droits de vote mais qui se
démarquent de la décision du chef de l’Etat, le ministre de la Justice a indiqué au sujet de
la sortie de Khalifa Sall qui dit qu’il n’est pas demandeur, que
« je n’ai jamais vu dans l’histoire du Sénégal quelqu’un demander une amnistie. Pourtant, il y a plusieurs lois d’amnistie. Mamadou Dia et
les autres n’ont jamais été demandeurs. L’amnistie est un loi générale et impersonnelle ».
Pour ce qui est du cas de Karim Wade dont les partisans exigent plutôt une révision de
son procès, le ministre de la Justice a commencé par rappeler que la révision est une
voie de droit exceptionnelle basée sur la réunification de certaines conditions. « Il faut des éléments nouveaux qui montrent qu’il y a eu des erreurs dans le premier procès.
Deuxièmement, c’est à l’initiative du Garde des sceaux, de la partie intéressée ou des
ayants-droit.
Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des
éléments qui permettent d’envisager une révision », a-t-il précisé. Poursuivant son propos,
le ministre Ismaïla Madior Fall
ajoutera : « Le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. Ce
sont des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme, fût-il international, ne pourrait enlever. Ça, c’est évident et au moment où nous parlons, il n y’a
pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès ».
Loin de s’en tenir-là, le ministre de la Justice a par ailleurs, tenu à prévenir à l’endroit de
Karim Wade et de ses souteneurs que la révision du procès ne garantit rien mais aussi
peut aggraver la situation.
« On peut aller dans le sens de la révision d’un procès et que la condamnation soit beaucoup plus sévère. Et qu’il y ait des éléments nouveaux qui renforcent les incriminations
et qui peuvent faire en sorte
que la personne soit à nouveau condamnée. Donc, la révision ne garantit rien. Ensuite,
une révision du procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal ».
«SI MME AMINATA TOURE (…),ELLE SERA
DÉMISE DE SON MANDAT
DE DÉPUTÉ»
Quoique démissionnaire du
groupe parlementaire de la coalition majoritaire au pouvoir,Benno Bokk Yakaar pour devenir députée non-inscrite, Aminata Touré est toujours dans l’œil du cyclone des responsables du pouvoir en place. Interpellé sur la position ferme de l’ancienne tête de liste de la coalition au pouvoir lors des dernières législatives du 31 juillet contre la loi d’amnistie pour
Karim Wade, Ismaïla Madior Fall a brandi à son tour la menace de destitution d’Aminata
Touré de son mandat de député. « Si Mme Aminata Touré
se considère comme non-inscrite et qu’elle décide par son comportement, par son attitude, par son discours et par son vote de se dresser contre la majorité, elle ne fait plus partie de la majorité », a martelé le ministre de la Justice, Garde des sceaux. Et d’insister : « Autrement dit, si elle cumule un comportement parle discours,
par l’attitude, par le positionnement, par le vote comme quelqu’un qui ne fait pas partie de la majorité, elle sera démise de son mandat de député ».
«JE NE SUIS PAS EN MISSION COMMANDÉE
POUR UN 3E MANDAt»
Loin de s’en tenir-là, Ismaïla Madior Fall est également revenu sur la controverse suscitée par son retour à la tête du département de la Justice que certains observateurs lient à
la question du 3ème mandat.
Et c’est pour préciser qu’il n’est pas en mission commandée pour un 3e mandat tout simplement parce que « la Constitution est déjà écrite et on ne va pas la réécrire » « Aujourd’hui, il y a des questions qui se posent au niveau de la justice et le président veut qu’on les prenne en charge.
Je ne suis pas venu pour une question de 3ème mandat.
Parce que la Constitution est déjà écrite et on ne va pas la réécrire. Et même si on voulait
la réécrire pour faire un 3ème mandat, on n’a pas de majorité qualifiée à l’Assemblée nationale pour faire passer le texte », a-t-il précisé. Avant d’ajouter : « Ça n’a aucun sens
qu’on vienne dire qu’il est revenu pourla question du 3ème mandat. Comment ? Je ne suis pas non plus une instance habilitée à me prononcer sur le 3ème mandat. Je ne suis pas en mission commandée pour un 3ème mandat. Non
pas du tout ».
PAR NANDO CABRAL GOMIS
