CAMPAGNE ÉLECTORALE : LA RÉGLEMENTATION SUR LES AUTORISATIONS D’ABSENCE RAPPELÉE AUX AGENTS DE L’ETAT
La réglementation en vigueur prévoit que des autorisations spéciales d’absence, sans rémunération, non déductibles des congés annuels, peuvent être accordées aux agents de l’Etat pendant la campagne électorale, en cas d’impossibilité d’assurer en même temps leurs fonctions normales, a-t-on appris du ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public.
‘’Ces absences commencent, au plus tôt, à la date du dépôt de la candidature et prennent fin, au plus tard, à celle de la clôture des opérations électorales’’, précise la même source dans un communiqué transmis vendredi à l’APS. Rappelant la réglementation en vigueur sur l’autorisation spéciale d’absence pour les agents et les non fonctionnaires de l’Etat, en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier prochain, le ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public se réfère au décret n° 63-0116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires. Il évoque aussi le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat.
La campagne électorale pour les élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, demarre officiellement à minuit pour deux semaines.
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