«L’actualité fait état d’une probable hausse des prix du carburant, consécutive à l’arrêté conjoint fixant le taux et l’assiette de la redevance de la Commission de régulation du secteur de l’Énergie (CRSE). Au contraire, le Gouvernement travaille avec l’ensemble des services concernés, sous la tutelle du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM), pour une baisse des prix des produits pétroliers et de l’électricité, ainsi qu’un meilleur ciblage de la subvention. Les travaux sont avancés et les résultats vont être partagés dans les meilleurs délais». La déclaration est faite par les services du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM) dirigé par Birame Soulèye Diop.
Dans un communiqué publié, ce jeudi 28 novembre, la cellule de communication a, par ailleurs, indiqué qu’il est important de rappeler la base légale qui justifie la signature de l’arrêté en question. «La redevance, instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la CRSE et son décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022, vise à garantir l’autonomie de fonctionnement et l’indépendance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE), à l’instar des pratiques similaires dans d’autres secteurs comme les télécommunications ou l’électricité au niveau régional notamment avec l’Autorité de Régulation régionale du secteur de l’Électricité de la CEDEAO (ARREC) », explique-t-elle .
Le ministre souligne que la redevance a toujours existé et les opérateurs du secteur de l’électricité l’ont toujours payée depuis la création en 1998, à l’ex-Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité. Et du fait de l’élargissement de la régulation aux activités de l’aval des hydrocarbures et des segments aval et intermédiaires gaziers, il est apparu légitime d’étendre le paiement de cette redevance aux opérateurs évoluant dans les secteurs nouvellement régulés.
« De plus, la redevance est conçue pour être équitable et proportionnelle aux activités des acteurs régulés dans les secteurs concernés: électricité, aval des hydrocarbures, intermédiaires et avals gaziers. En effet, aucun des acteurs détenteurs d’une licence de d’importation, de stockage, de transport et/ou de distribution dans l’aval des hydrocarbures, de l’intermédiaire et de l’aval gazier, ne paie de redevance comme c’est le cas dans d’autres secteurs alors que la CRSE veille, entre autres, à garantir leur viabilité financière », ajoute-t-il.
Aussi faut-il rappeler, dit-il, que la CRSE n’a pas manqué de consulter et d’informer au préalable les acteurs concernés sur les tenants et les aboutissants de cette redevance qui participe à la prise en charge correcte des activités de régulation des secteurs de l’électricité et des hydrocarbures, conformément aux dispositions des textes ci-dessus cités.
La cellule de communication a laissé entendre que les dispositions relatives à la redevance CRSE témoignent de l’engagement du Gouvernement à promouvoir une régulation efficace, transparente et adaptée aux réalités des sous-secteurs de l’Électricité et des Hydrocarbures. Elle conclut : «L’approche participe au renforcement du cadre institutionnel et opérationnel pour un secteur énergétique dynamique et performant ».
