Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, M. Mamadou Talla, a présidé la réunion du Conseil national de Développement des Collectivités territoriales (CNDCT), conformément aux dispositions du décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 et de l’arrêté n°010443 du 30 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission restreinte au sein du CNDCT.
L’objectif de la rencontre est de procéder à la répartition, en grandes masses, du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT).
Dans son discours, Monsieur le ministre chargé des Collectivités territoriales. “La réunion intervient dans un contexte où les collectivités territoriales se remettent encore difficilement des conséquences liées à la pandémie due à la COVID-19 et de la cherté de la vie au Sénégal. A cela s’ajoute une mise à disposition tardive des ressources transférées aux collectivités territoriales en 2022, qui a constitué, sans doute, un préjudice à certaines collectivités territoriales fortement dépendantes de ces fonds”, a déclaré Mamadou Talla. Il ajoute: “Par ailleurs, la tenue récente de la Journée nationale de la Décentralisa a permis de recueillir les orientations du Chef de l’Etat, SEM Macky SALL quant à l’utilisation de ces fonds pour prendre en charge notamment les daaras”.
Pour faire face à ces enjeux, les ressources affectées à ces fonds ont enregistré une augmentation de 5 milliards de francs CFA ; cela en parfaite cohérence avec les orientations de relance accélérée de la croissance, chères à Son Excellence Monsieur le Président Macky SALL, selon le ministre.
Pour rappel, en 2022 les transferts financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales étaient de soixante-quatre milliards six cent huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent vingt (64 608 826 520) francs CFA répartis entre les Fonds de Dotation de la Décentralisation (vingt-huit milliards quatre cent cinquante millions) et les Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (trente-six milliards cent cinquante-huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent vingt).
Pour l’année 2023, les montants des enveloppes de ces fonds sont de 30 381 893 371 FCFA pour le FDD et 39 226 933 149 FCFA pour le FECT.
Pour permettre aux collectivités territoriales de disposer rapidement des ces ressources pour leur intégration dans le budget primitif des collectivités territoriales en vue d’assurer une prise en charge diligente des besoins de leurs populations, le ministère chargé des Collectivités territoriales a donné des instructions à ses services, aussitôt après cette réunion, de prendre toutes les diligences pour notifier aux collectivités territoriales leurs allocations avant la fin de l’année 2022. Il a rappelé aussi que le ministre des Finances s’est, également, engagé à affecter les ressources aux collectivités territoriales au plus tard le 31 mars 2023.
Les maires ont salué le respect de l’engagement du gouvernement d’augmenter chaque année 5 milliards dans les fonds de transfert. Ils ont salué aussi le pragmatisme du ministre Mamadou Talla qui a donné des instructions à services de prendre toutes les dispositions pour la mise à disposition rapide des fonds.
Après des échanges, les membres du Conseil national de Développement des Collectivités territoriales ont procédé à l’examen et l’adoption du projet de répartition, en grandes masses, du Fonds de Dotation de la Décentralisation et du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales au titre de l’année 2023.
Ministère des Collectivités Territoriales
