« Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser une déstructuration totale de notre processus électoral » (Me Assane Dioma Ndiaye)
“DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS ET CONSACRES PAR LA CONSTITUTION DEVIENNENT DES PRIVILÈGES À LA DISPOSITION DU PRINCE OU DES FAISEURS DES NORMES SUPPLÉTIVES
Quelle mélancolie, Quelle tristesse surtout pour nous qui étions la en 1998 aux côtés de Feu Général Niang et autres régulant et contrôlant le système électoral avec l’avènement de l’Observatoire National des Élections. Le Conseil Constitutionnel vient d’entériner et d’avaliser une déstructuration totale de notre processus électoral. Désormais il sera loisible au Sénégal pour les élections législatives à tout Parti politique ou Coalition de partis de présenter uniquement au scrutin majoritaire avec liste proportionnelle soit une liste de titulaires sans Suppléants soit une liste de Suppléants sans titulaires en contradiction totale avec les dispositions de l’article 154 du Code électoral. Notre Droit électoral devient un droit élastique , compressible en fonction des contingences et circonstances factuelles . Il n y a plus de référents communs , il n y a plus d’uniformisation des règles.
La hiérarchie des normes devient un principe susceptible de transaction. L’arrêté Ministériel prime sur la loi poussant celle ci à la désuétude. Comme pour la liste divisible et saucissonable voire charcutable , il est possible désormais de déposer plus de parrains que le maximum prévu par la loi , privant ainsi les autres chercheurs de parrains d’un potentiel de parrains. Et de ce fait le droit de vote et la libre participation des citoyens aux élections qui induit le droit d’être élu sont vidés de toute substance. Des droits fondamentaux garantis et consacres par la Constitution deviennent des privilèges à la disposition du Prince ou des faiseurs des normes supplétives. Indubitablement notre jeune Démocratie s’émousse et se désagrège au gré de rapports de force sous-tendus par des incubateurs et déterminants aux antipodes de l’impératif catégorique. Certains de nos voisins jadis jamais convaincus d’un Sénégal îlot de lumière dans un océan d’obscurantisme que symboliserait une certaine Afrique toujours ancrée dans un immobilisme inhibant pavoiseront à souhait . Assurément un mythe s’effondre. L’ histoire ne retiendra plus que le Sénégal vote depuis la Deferre dite Loi – cadre.
Me Assane Dioma Ndiaye
