Les députés adoptent le projet de loi sur la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes
LES RECETTES TIRÉES DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES PERMETTRONT D’ASSURER LA SATISFACTION DES BESOINS DES GÉNÉRATIONS ACTUELLES ET FUTURES, À TRAVERS LE FINANCEMENT EFFICACE DU DÉVELOPPEMENT
En séance plénière, ce lundi 11 avril à l’assemblée nationale les élus ont voté la loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Face aux parlementaires, le ministère des finances et du budget, Abdoulaye Daouda Diallo a défendu le projet de loi, pris en application conformément au Code pétrolier’’ adopté en 2019, a précisé ADD.
Le ministre a expliqué que la nouvelle disposition fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources.
Elle prévoit également ’’la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de dériver des recettes d’hydrocarbures, la création d’un Fonds intergénérationnel (…) pour les générations futures’’ et ’’une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.’’
Cette loi ’’détermine le partage des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un Fonds de stabilisation (…) et un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements’’, a-t-il souligné.
’’Ainsi, les recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures permettront d’assurer la satisfaction des besoins des générations actuelles et futures, à travers le financement efficace du développement’’, a indiqué Abdoulaye Daouda Diallo. Pour ce faire, ’’les parts des recettes affectées au budget général et au Fonds intergénérationnel sont déterminées aux moyens d’outils d’analyse économique, compte tenu du besoin substantiel en investissements et de la quantité relativement calculée des ressources d’hydrocarbures ainsi que de l’horizon limité’’, a-t-il expliqué.
De même, il est défini, à travers cette présente loi, ’’le principe et les mécanismes d’utilisation des recettes affectées au budget général (…)’’, a-t-il ajouté.
Dès lors, souligne le ministre, ’’l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel occupera une place importante dans l’économie nationale et ouvrira les meilleures perspectives économiques et sociales’’.
Elle permettra de préserver ’’l’économie nationale contre les aléas liés à la fluctuation des recettes et de tenir compte de la durée de vie des gisements d’hydrocarbures en définissant les principes directeurs de la politique budgétaire et financière’’.
