La mairie de Notto Diobasse s’engage fermement contre la spéculation foncière dans sa commune. En réponse à une plainte déposée par des promoteurs immobiliers accusés de lotissements illégaux, la municipalité a annulé plusieurs actes fonciers non conformes, notamment l’attribution de 43 hectares à Mbomboye. La désaffectation de 1.000 hectares du Domaine agricole communautaire et l’annulation de titres cadastraux illégaux ont également été ordonnées. Face aux pressions de certains promoteurs, le maire poursuit sa mission de récupération des terres spoliées pour favoriser un développement équitable au profit des populations locales.
Plus de précisions dans cette note de la mairie :
Notto- La désaffectation de mille (1.000) hectares du Domaine agricole communautaire (DAC) inexploité depuis 2015, l’annulation de tous les lotissements illégaux dans les villages de Mbomboye, de DakharMbaye et de Thieo, la suppression des NICADs (numéro cadastral) illégaux à Sangué, DakharMbaye et dans le DAC et la plainte pour escroquerie foncière: La Mairie donne sa réponse:
À la suite d’une plainte par un groupe de promoteurs impliqués dans des lotissements illégaux sans délibération dans le village de Mbomboye, pour escroquerie foncière contre le Maire de Notto Diobasse.
Les services de la Mairie expliquent:
Ladite plainte fait suite à l’annulation par le Maire de la convention de lotissement de 43 hectares dans le village de Mbomboye signée depuis 7 ans sans réalisation effective.
De 43 hectares, la parcelle à été illégalement amputée de 13 hectares morcelés et vendus par les mêmes promoteurs.
La désaffection en faveur des populations de Mbomboye de ces 43 hectares par le conseil municipal du 10 octobre, a amené les promoteurs à réclamer au Maire tous les investissements à caractère social dans le village, ainsi que les montants remis à un des promoteurs et politicien Habib Kane impliqué dans ces lotissements illégaux, pour un supposé soutien politique au Maire de Notto Diobasse lors de l’élection présidentielle de 2023. Ce soutien qu’il n’a jamais apporté.
Outre le village de Mbomboye, d’autres villages sont aussi concernés par cette spoliation des populations, dans la spéculation foncière:
– Dakhar Mbaye,
– Thieo
– Sangué.
Pour rappel, la municipalité de Notto Diobasse avait adressé une lettre le 27 août 2024 au Chef du Centre des Impôts et domaines de Thiès en guise d’interpellation, dont l’objet a été libellé comme suit: ” Village de Mbomboye: Opposition à un lotissement illégal et annulation de décisions administratives illégales créées[…], sur une portion de 43 hectares du Domaine national, affectées aux populations”.
Ainsi ” l’étude réalisée sur ce site des terres du domaine national dans le village de Mbomboye, a révélé l’existence d’un lotissement illégal et de titres administratifs délivrés[…], adossés illégalement à une partie de ce site[…].
Le plan de morcellement et les titres administratifs créés sans aucune délibération sur ce site de 43 hectares dans le village de Mbomboye, sans l’approbation du Conseil municipal, sont frappés d’illégalité[…].
Ce sont les mêmes modèles de lettres de notification( village de Thiéo, de Mbomboye, Bande de la forêt terroir, etc…), qui ont été émises par les services[…], dans les parcelles des terres du domaine national sans aucune délibération, sans aucun titre de propriété”.
Dans la foulée, le 10 octobre dernier, le maire a déposé une plainte auprès du Directeur de la Surveillance et du Contrôle de l’occupation du Sol (Dscos) contres toutes les personnes occupant illégalement, sans aucune délibération des portions de la parcelle de 1.000ha dédiée à un programme agricole communautaire en faveur des populations et délibérée en 2015.
Aussi, toutes ces correspondantes ont été envoyées au Président de la République, au Premier ministre, au Ministre des Finances et du budget.
Le Maire de Notto Diobasse, affirment ses services, en dépit de ces cabales orchestrées, poursuivra sans répit sa mission de recouvrer toutes les ressources foncières illégalement spoliées des populations, pour un développement inclusif et équilibré en faveur de sa commune.
Rappelons la décision du conseil municipal adoptée lors de sa séance du 21 mai 2024, ayant décidé d’améliorer la qualité de son information domaniale, de valoriser et de sécuriser ses ressources foncières qui sont, chaque jour, gravement agressées par une spéculation foncière sans précédent. Cette séance du conseil municipal a été suivi par les délibérations votées lors de la réunion du conseil municipal tenue le 8 octobre 2024 qui a pris les décisions suivantes :
A. La création d’une commission communale chargée des lotissements dans la commune. Elle est l’interlocutrice des services de l’Etat sur tous les projets de lotissement dans la commune ;
B. La Désaffectation des parcelles et l’abrogation de tous les actes posés précédemment sur ces parcelles, ainsi que la libération des occupations illégales sur les portions des terres du domaine national suivantes :
1) Parcelle de trente-huit hectares (38Ha) située dans la forêt terroir de DakharMbaye (Bande Mbour4)
2)Parcelle de quarante-trois hectares (43Ha) dans le village de Mbomboye,
3)Parcelle de Quatre-vingt-quatorze hectares (94Ha) illégalement morcelée sans délibération dans le village de Mbomboye
4)Parcelle de trois-cent-quarante-quatre hectares (344Ha) dans la forêt terroir de Sangué, où une cinquantaine de NICADS ont été créés sans délibération,
5)Parcelle de cent-deux hectares (102Ha) dans la forêt terroir « Mitoyenne des logements sociaux »
6)Parcelle de cinquante-huit hectares (58Ha) de la forêt terroir, illégalement occupée par le programme « une famille, un toit »
7)Parcelle de cent quarante-et-huit hectares (148Ha), illégalement morcelée sans délibération, dans le village de Thiéo,
8)Parcelle de mille hectares (1.000Ha) initialement affectée en 2015 au domaine agricole communautaire, où une dizaine de NICADs ont été créés avec des occupations illégales constatées.
C’est sur cette base qu’une correspondance a été adressée au services compétents de l’Etat de ne traiter, uniquement et exclusivement que les demandes de création de NICADs, d’émission de lettres de notification de parcelles ou de demande de lotissement, émanant des services officiels de la Mairie, sur la base d’un courrier officiel dûment signé par le Maire avec les délibérations et les plans certifiés.
Pour toute autre demande concernant des parcelles situées dans le périmètre communal, je vous prie d’exiger systématiquement :
– Une demande approuvée par le Maire, pour vérifier la conformité du plan avec le plan de développement communal,
– Une délibération dûment signée par le Maire et approuvée par le Représentant de l’Etat,
– Un plan certifié par un géomètre agréé.
Ces décisions ont été suivies par une plainte déposées à la DSCOS demandant la libération des emprises illégales sur la parcelle de 1.000Ha du Domaine Agricole Communautaire de Notto-Diobasse. La plainte vise toutes les personnes occupant illégalement, sans aucune délibération des portions de la parcelle de mille hectares (1.000Ha) dédiée à un programme agricole communautaire en faveur des populations et délibérée en 2015.
En effet les personnes visées, ont, sur la base d’une spéculation foncière, occupaient illégalement des portions des terres du domaine national, sans aucune délibération et sans autorisation municipale et pire sur la base de numéros d’identification cadastrale illégaux qui ont été créés dans cette zone déjà réservée par la délibération.
C’est à la suite de ces actions tendant à protéger, à sécuriser le patrimoine foncier de la commune et à arrêter la spoliation foncière que des spéculateurs et certains promoteurs véreux ont entrepris vainement une campagne de dénigrement du Maire.
