À la suite de son arretation et la dissolution de son parti, l’opposant Ousmane Sonko s’est vu rayé des listes électorales. Et si certains observateurs trouvent que cette radiation est la conséquence de sa condamnation prononcée le 1er juin 2023 dans l’affaire Sweat Beauté dans laquelle il a été condamné à 2 ans de prison par contumace. D’autres soutiennent que le leader de Pastef serait en prison pour sept chefs d’accusation, dont “appel à l’insurrection”.
Mais dans tous les cas, bon nombre de concitoyens trouvent que la procédure de radiation de Ousmane Sonko des listes électorales est bel et bien régulière.
Pour avoir été prise antérieurement à son arrestation, la décision de radiation se fonde sur une décision de justice.
Mais lorsque l’on essaie de faire une comparaison, on risque de faire fausse route. Et pourtant, on parle de deux poids deux mesures. Puisque Karim Wade et Khalifa Sall sont effectivement dans la même situation que Ousmane Sonko.
Interrogé sur la question, l’expert électoral Ndiaga Sylla laisse entendre que “la décision peut sembler inopportune au vu du caractère précaire de la situation de contumace”. Le candidat du Pds et le leader de Taxawu Sénégal peuvent pourtant être versés dans la même situation que le maire de Ziguinchor puisque n’oublions pas que pour les “2K”, c’est une décision de justice qui leur avait déjà fait perdre leurs qualités d’électeurs et que les récentes modifications apportées sur le code électoral pour les remettre en salle ne sont pas encore entrées en vigueur.
“Donc à l’heure actuelle, il ne serait pas insensé de s’interroger sur le sort qui est réservé à Khalifa Sall et à Karim Wade. L’on peut aussi s’interroger sur les conséquences juridiques d’une notification de la radiation faite après l’arrestation de Sonko suivie de sa déclaration de non acquiescement”, a dit l’expert électoral avant d’ajouter “qu’en tout état de cause, une fois la décision prise et notifiée à l’interessé, il serait plus judicieux d’exposer me semble-t-il, les arguments devant le juge des contentieux de l’inscription sur les listes électorales. Puis que dans ce sillage, l’article L40 alinéa 2 dispose qu’un électeur inscrit sur les listes électorales ne peut être radié sans une décision motivée et dûment notifiée. Et l’électeur qui fait l’objet d’une radiation, dispose d’un délai de 5 jours à compter de la notification écrite pour saisir le président du tribunal d’instance compétant par simple déclaration au greffe ou aux représentations diplomatique s ou consulaires”.
C’est pourquoi, il était important de savoir que la décision rendue justement par ces derniers pourrait être déférée en cassation ou devant la cour suprême. Donc dans ce cas précis, parler de deux poids deux mesures ou comparer ces situations ne serait pas se perdre en conjoncture.
Tout serait parti de cette liste du ministère de la Justice transmise au ministère de l’Intérieur, révélant la liste de personnes dont la condamnation a entraîné la perte de leurs droits civiques. Et le nom de Ousmane Sonko y figurait.
Une rude bataille judiciaire est en gestation, car jusqu’ici, aussi bien les avocats de Ousmane Sonko que d’autres professionnels du droit, comme le Pr Ndiack Fall, le maire de Ziguinchor conserve ses droits civiques, considérant que son arrestation a anéanti d’office sa condamnation par contumace.
Mais le maître des poursuites et le garde des sceaux, ramant à contre-courant, affirment mordicus que M. Sonko est condamné par contumace et que son arrestation n’a absolument rien à voir avec le dossier Sweet Beauty.
Aly Saleh
